Le rapport est un outil de gouvernance bien pratique. Il plaît à la fois au commanditaire (qui agit), aux membres de la mission (prestigieuse), aux journalistes (qui ont des choses à dire), aux citoyens (qui voient que ça bouge). Voire aux historiens, qui peuvent y consacrer un numéro entier de revue. Bref, le rapport apporte joie et félicité.
Le fait qu’ils soient parfois moqués pour leur manque d’influence à moyen ou long terme (par simple curiosité, nous aimerions beaucoup voir le fameux « tiroir » où « finissent », à ce que l’on raconte, tous les rapports) n’a jamais empêché de continuer à en commander et, parfois, un de ces rapports, sans qu’on sache trop bien pourquoi, fait date, amène une vraie prise de conscience, un changement de politique – bref, possède une influence véritable.
Surtout si on l’a commandé pour cela, c’est à dire si les conclusions du rapport sont le prétexte à un changement de politique décidé par avance mais qu’il convient de justifier.
Mais encore faut-il que les commanditaires du rapport précisent la nature de leur commande. On se souvient que Claude Durand, ancien président de Fayard, a démissionné de la présidence de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques le 15 octobre, en l’absence d’une quelconque lettre de mission du ministre, affirmant : “Des déclarations préliminaires de François Fillon laissant entendre qu’il fallait continuer les pourparlers avec Google, et de Frédéric Mitterrand disant que l’opposition à Google ne devait pas passer pour de l’antiaméricanisme, m’ont incité à attendre ce cadrage. Allait-on réfléchir aux modalités de négociation avec Google, ou bien se poser la question : faut-il, oui ou non, négocier avec Google ?” (Livres Hebdo, 15 octobre 2009).
Il a depuis été remplacé par Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions et auteur en 2007 d’un rapport sur La presse au défi du numérique. Et c’est aujourd’hui qu’a été procédé à l’installation de cette commission.
Les autres membres en sont :
*Olivier Bosc, nouveau conservateur de la bibliothèque du Musée Condé de Chantilly et surtout ancien conseiller livre de Renaud Donnedieu de Vabres rue de Valois (40 ans)
*Alban Cerisier, archiviste paléographe, responsable des archives et du développement numérique de Gallimard (37 ans)
*Emmanuel Hoog, président de l’Institut national de l’audiovisuel (47 ans)
*François-Xavier Labarraque, nouveau directeur du développement et de la stratégie de Radio France (39 ans)
On remarquera que ce sont des hommes (on s’en f…), jeunes (sans vouloir verser dans le racisme anti-vieux, ce n’est pas forcément une mauvaise chose ; Claude Durand avait lui-même avoué que le numérique ne l’intéressait pas particulièrement). Et surtout que l’on trouve deux professionnels : un conservateur des bibliothèques et un archiviste chartiste.
Sauf erreur de ma part, la lettre de cadrage n’est toujours pas disponible. Tout ce que l’on sait de cette mission provient du communiqué de nomination de Marc Tessier (15 octobre), repris lors de l’installation de ladite commission, ce jourd’hui.
À Claude Durand qui se demandait si la question était « faut-il négocier avec Google » ou « comment négocier avec Google », il est répondu « les deux, mon général » puisque « La commission sera chargée d’étudier l’opportunité et des modalités d’un éventuel accord avec un opérateur privé, pour numériser ou mettre en ligne les fonds des bibliothèques« , c’est à dire à la fois pour la numérisation et la diffusion.
Dans les quelques lignes précisant le rôle de la commission, on parle de :
* « la libre disposition du patrimoine numérisé national » : nous pouvons espérer qu’il s’agisse d’une véritable libre disposition (comprenant la réutilisation et la modification libre des fichiers par tous)
* « la parfaite conservation, sur le long terme, des fichiers numérisés » : ces questions techniques sont très bien traitées par la BnF
* « la visibilité de la culture et l’accès aux contenus français sur Internet » : je me permets de renvoyer le lecteur à un de mes anciens billets. Il faut que les données (du domaine public) soient librement réutilisables et disséminées. C’est la meilleure réponse que l’on puisse apporter aux risques de monopole d’une entreprise commerciale.
* « l’intérêt économique et financier pour l’Etat et le contribuable » : là encore, tout à fait d’accord à condition que l’on prenne en compte l’ensemble des postes de dépense/recette. De l’argent qui rentre, ce n’est pas forcément un bénéfice, si cela a coût en terme d’image, de visibilité ou d’utilité de l’entreprise
* « le message politique à adresser à la communauté internationale » : il va falloir jouer serré après que la France s’est fait le héraut de l’indépendance intellectuelle et le promoteur du fer de lance de l’Europe qu’est Europeana. À vrai dire, je suis curieux de voir ça…
Je note également qu’il s’agit uniquement des fonds patrimoniaux des bibliothèques placées sous la tutelle du ministère de la Culture, c’est à dire de la BnF et des bibliothèques territoriales. J’ignore s’il est prévu de réfléchir à la liaison avec les fonds très importants des bibliothèques dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur (BSG, Sorbonne, Cujas, BIUM/BIUP, Mazarine, etc.) mais il serait intéressant de se pencher sur la question.
Enfin, au milieu de la réflexion de cette commission tombera le verdict de la Cour de justice de New York concernant l’accord entre Google et la Guilde des auteurs : cette décision ne pourra pas ne pas posséder d’influence sur les conclusions de la commission. Un rapport d’étape doit avoir lieu le 24 novembre avant rendu définitif le 15 décembre.
À la Toison d'or 