[brève] Les dessous de l’accord entre la BM de Lyon et Google seront [peut-être] connus

On a beau savoir qu’il est toujours mieux d’être riche et en bonne santé que pauvre et malade, cela fait toujours plaisir quand l’Etat républicain rappelle à la loi ceux qui prétendent s’en affranchir. Or, une des règles de base de l’administration française est la publicité de son action. Les fonctionnaires agissent dans la transparence et tout citoyen peut veiller à la bonne utilisation de ses impôts.

Comme les choses ne vont pas forcément de soi, il existe une autorité administrative indépendante, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – bien connue des archivistes – qui a pour mission de contrôler cette accessibilité. Et éventuellement de conseiller à une administration de permettre la consultation de certains actes.

Ainsi, quand une grande bibliothèque de province signe un accord avec un prestataire étranger pour numérisation de son fonds, elle passe un marché public « soumis au droit d’accès institué par la loi du 17 juillet 1978 ». Les clauses de confidentialité contractuelles n’ont donc pas de valeur légale.

Un journaliste de Livres Hebdo vient ainsi d’obtenir un avis favorable de la CADA pour consultation de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques particulières de l’accord signé entre la BM de Lyon et Google, car ces deux documents n’entrent pas dans le cadre des renseignements qui peuvent légalement rester confidentiels (moyens techniques et humains, certification, coordonnées bancaires…).

Mais la CADA ne rend que des avis : le journaliste en question possède certes des arguments supplémentaires pour appuyer sa demande mais rien n’indique quelle pourra être la réaction de la mairie de Lyon. Les documents obtenus ne permettront pas non plus de connaître l’ensemble des caractéristiques de l’accord.

On peut donc seulement compter sur la bonne volonté de la Ville et de la BM de Lyon, qui ne peuvent cependant que difficilement faire fi des clauses de confidentialités du contrat signé (même si ces dernières ne sont pas légales). Et même si l’obscurité caligineuse de ce contrat est, en terme d’image, assez désastreuse pour la bibliothèque.

Sources : Livres Hebdo ; Actualitté

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Cette entrée a été publiée le 13 novembre 2009 à 16:41. Elle est classée dans Bibliothèques numériques, Relation au lecteur et taguée , , . Bookmarquez ce permalien. Suivre les commentaires de cet article par RSS.

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