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L’open data en bibliothèque départementale

La bibliothèque départementale de Saône-et-Loire est le premier réseau rural à participer au mouvement de l’open data, dont nous avons déjà souligné le caractère fondamental pour rendre nos missions de service public et concourir à la diffusion de la connaissance. Après avoir abordé l’open data dans une très grande structure avec Frédéric Blin de la BNU de Strasbourg, nous nous entretenons donc avec Jérôme Triaud, conservateur des bibliothèques, directeur de la lecture publique de Saône-et-Loire.

Jérome Triaud

Jérome Triaud

RM : La direction de la lecture publique de la Saône-et-Loire met ses données à disposition de tous dans le cadre de l’open data : pouvez-vous nous expliquer comment la décision à été prise ?

Jérôme Triaud : Comme vous le savez, le département de Saône-et-Loire a été le premier département français à s’inscrire dans ce vaste mouvement de libération de données. C’est en septembre 2011 que l’annonce a été faite et que le site opendata71.fr a été ouvert. Depuis, l’ensemble des services collaborent à la fourniture de données de tout type. J’ai pensé que la bibliothèque départementale ne pouvait pas rester à la traîne et qu’elle devait s’engager pleinement dans ce projet départemental. Mettre à disposition les données brutes que nous produisons est le prolongement direct de notre activité de bibliothécaire. Nous collectons des documents, organisons les savoirs, réalisons leur médiation : cela est connu. Mais les bibliothécaires sont de plus en plus conscients qu’ils sont des producteurs de contenus…Et des données nous en produisons au quotidien : les métadonnées de nos catalogues pour commencer, mais aussi nos bibliographies commentées – les fameux coups de cœur – nos dossiers documentaires, nos statistiques etc…Bref, il m’est apparu que nous ne pouvions pas rester en retrait.

RM : En quoi consistent ces données et à quoi peuvent-elles servir ? Y a-t-il déjà des projets ou des réutilisations ?

Jérôme Triaud : Les données de la DLP que vous pouvez retrouver sur le site Opendata71 sont essentiellement issues de son catalogue. Mais nous avons également mis à disposition l’ensemble des statistiques que nous produisons à partir de l’activité de notre réseau de 130 bibliothèques. Ainsi, les données versées par la DLP sur le site Opendata71 concernent la lecture publique sous toutes ses facettes : gestion des bibliothèques, cartographie documentaire, état des prêts, taux d’inscription et répartition des inscrits, mais aussi activité des bibliothèques dans le domaine de l’animation culturelle, et quelques éléments liés à la formation des professionnels qui font vivre la lecture publique en milieu rural, qu’ils soient salariés ou bénévoles.
Ces données peuvent être agrégées à d’autres données. Prenons un exemple : nous avons réalisé un très bon dossier sur le centenaire de la naissance d’Henri Vincenot, auteur bourguignon. On pourrait très bien imaginer une application touristique qui se servirait de ces éléments, ainsi que des données de notre catalogue pour créer un parcours Vincenot en Bourgogne. On trouverait des images et la géolocalisation des lieux liés à l’auteur, mais aussi des éléments de fond concernant sa biographie. Enfin, le touriste pourrait localiser les bibliothèques proposant des oeuvres de Vincenot…
Mais d’autres services pourraient être mis en œuvre : actuellement, nous n’avons pas de catalogue collectif départemental. En agrégeant nos données et celles de nos bibliothèques-partenaires, nous pourrions construire ce service aux usagers.

Non, la Saône-et-Loire, ce n'est pas que ça (photo Félix Potuit CC-BY-SA)

Non, la Saône-et-Loire, ce n’est pas que ça (photo Félix Potuit CC-BY-SA)

RM : Votre action est doublement original puisque à la fois les collectivités rurales et le monde de la culture sont en retard sur l’open data : en quoi ce mouvement vous semble-t-il important pour ces deux mondes ?

Jérôme Triaud : On donne souvent une image peu flatteuse des départements ruraux, éloignés de la modernité. Mais il y a une richesse des données produites par les collectivités rurales qui mérite d’être exploitée et qui permettra à ces collectivités de créer de nouveaux services. Nous avons tout intérêt à ne pas se laisser mettre en place deux pays, l’un qui serait en phase avec les technologies de l’information et de la communication et l’autre, qui s’en tiendrait définitivement éloigné.
Quant au monde de la culture, il est étonnant et pour le moins paradoxal de constater ce peu d’intérêt pour l’opendata. Les acteurs de la culture sont des créateurs mais aussi des passeurs de culture. On glose depuis longtemps sur la menace que font peser les industries culturelles sur la diversité culturelle : l’opendata est une réponse essentielle car il accélère le mouvement de circulation des idées et permet la reprise en mains par les citoyens de leur destin démocratique. Comme le dit Bernard Stiegler, l’opendata est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet. »

Le Conseil national du numérique recommande la réutilisation des données culturelles

Dans son Avis n° 12 relatif à l’ouverture des données publiques (« Open data »), le Conseil national du numérique revient (comme indiqué) sur la question de l’open data.

[Résumé pour ceux qui n’ont pas suivi : la loi 78-753 (dite loi de 78) indique que toute donnée produite par l’administration est librement réutilisable par tout citoyen SAUF celles des institutions culturelles (même si les données n’ont rien de culturel) et de recherche. C’est la raison pour laquelle la culture est extrêmement en retard concernant l’open data avec toutes les conséquences que ça a pour la diffusion de la culture et l’innovation sur ces thématiques. Actuellement, au niveau de l’Etat, seules la BnF et la BNUS tirent leur épingle du jeu. Rappelons pourtant que l’on parle de données « ordinaires » : le droit d’auteur n’est jamais en cause puisque, selon la loi, un document qui est soumis au droit d’auteur ne peut pas être une donnée publique.]

Rendre la culture accueillante, ouverte et à l'écoute des pratiques de la société

Rendre la culture accueillante, ouverte et à l’écoute des pratiques de la société. Musée du moulin d’Eyendorf (Photo Frank Vincentz – CC-BY-SA)

La proposition n° 3 se lit en effet :

Intégrer les données culturelles dans le régime de la réutilisation commun. Clarifier les questions de propriété intellectuelle relative à la réutilisation des oeuvres numérisées et des données soumises au droit d’auteur des agents publics. Promouvoir l’innovation autour des données culturelles.

Le Conseil souligne fort justement que cela rentre précisément dans les missions du ministère de la Culture, qui doit « rendre accessible au plus grand nombre les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France ».

Je suis surtout particulièrement heureux que soit souligné le fait (que nous clamons sur tous les toits depuis un an mais que beaucoup refusent d’entendre) que le produit d’une numérisation d’un document ancien n’est ni protégeable par le droit d’auteur (le ministère le reconnait depuis longtemps sans aucun problème et la jurisprudence est constante) ni par le droit des données publiques (puisque demeure le droit d’auteur moral, sans limite de temps, de l’artiste). Actuellement, rien dans la loi ne s’oppose donc que chacun réutilise les numérisations effectuées par des institutions publiques (p. 9).

Le CNN appelle donc à une clarification de ce point, de même que celui du droit d’auteur des fonctionnaires (nous sommes à cet égard outrageusement avantagés, au détriment du service rendu au public et au citoyen [certes, c’est un des rares points où un fonctionnaire est avantagé, mais quand même 😉 #troll]).

Une position très saine du CNN, donc, qui laisse une fois de plus penser qu’il est bon que des acteurs qui ne dépendent pas directement de la Culture jettent parfois un œil sur ce qu’il s’y fait !

PS : La formation des agents publics à ces problématiques constitue la proposition n° 8 et, là aussi, il y a du travail à faire, tant les réticences sont dues à une mauvaise connaissance du dossier et une mauvaise appréhension des enjeux, tout particulièrement dans le monde de la culture.

« Il est de notre mission de service public de rendre ces données et fichiers numériques librement accessibles et réutilisables par les citoyens » : interview de Frédéric Blin (BNU)

Le conseil d’administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab).

Ceci marque une avancée considérable car, jusqu’à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l’esprit de l’open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire.

Nous proposons aujourd’hui une interview de Frédéric Blin, directeur de la conservation et du patrimoine de la BNU et membre du board de l’IFLA.

Rémi Mathis : La BNU a décidé de placer toutes ses données sous des licences permettant des réutilisations les plus larges qui soient (étalab pour les images et CC0 pour les métadonnées) : pouvez-vous nous expliquer pourquoi et dans quel cadre ?

Frédéric Blin : La BNU a trois missions principales : favoriser la recherche, valoriser nos fonds, les conserver. Notre position de départ est qu’il nous faut lever tous les freins ou complications inutiles à l’accomplissement de ces trois missions.

La décision exacte votée par notre Conseil d’administration est formulée de la manière suivante :

  • les données bibliographiques (dont les métadonnées des documents numériques) produites par la BNU sont considérées comme des données publiques et à ce titre placées sous Licence Ouverte ou autre licence compatible (libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source de l’information) ;
  • les fichiers numériques issus de la numérisation par la BNU d’œuvres du domaine public conservées dans ses collections sont considérés comme des données publiques et à ce titre placés sous Licence Ouverte ou autre licence compatible.

Par ailleurs, la décision précise que les cadres réglementaires, normatifs et professionnels n’étant pas figés, la réflexion de la BNU est amenée à se poursuivre sur ces dossiers. Néanmoins, il nous a semblé nécessaire de nous prononcer aujourd’hui sur la réutilisation de nos données, tant pour des raisons internes qu’externes à la BNU.

En ce qui concerne les raisons internes, la BNU est engagée dans une politique ambitieuse de numérisation de ses collections : cette politique se traduit notamment par la conduite de projets d’envergure (numérisation de plusieurs centaines d’ouvrages du 16e siècle, participation au programme européen Europeana Collections 1914-1918, etc.), et par l’objectif de disposer en 2012 d’une bibliothèque numérique moderne et performante. Nous nous devions de définir les usages que nous allions permettre de tous ces documents rendus accessibles sur internet. En les rendant librement réutilisables, nous souhaitons en premier lieu faciliter le travail des chercheurs (terme à entendre naturellement au sens large : étudiants, chercheurs, sociétés savantes, public éclairé, etc.) et les inciter à découvrir et exploiter nos fonds. De même, nous encourageons ainsi les auteurs et éditeurs à recourir à des documents de la BNU pour illustrer leurs productions, contribuant ainsi à la valorisation de nos fonds.
En ce qui concerne le contexte général, la question de la réutilisation des données publiques a abouti ces derniers mois à un certain nombre de réalisations ou de prises de positions. Ainsi : le gouvernement a instauré la mission Etalab en février 2011 et ouvert le portail data.gouv.fr en décembre ; la Bibliothèque nationale de France a inauguré le portail data.bnf.fr en juillet ; la Conférence des Présidents de bibliothèques nationales européennes s’est prononcée en septembre en faveur de l’Open Data ; la Fondation Europeana s’est doté d’un « Data Exchange Agreement », par lequel elle demande à ses fournisseurs de contenus de placer leurs métadonnées sous licence CC0 afin d’en autoriser la libre réutilisation ; dans le dossier de l’état civil numérisé par les archives départementales, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 juillet 2011 a jugé que « les informations publiques sollicitées [par des sociétés commerciales] peuvent faire l’objet d’une réutilisation à des fins commerciales dès lors qu’elles ont été élaborées par les collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public ». En parallèle, le développement du web sémantique et la question de l’adoption du format RDA en France nous semblent devoir aboutir à terme à une nécessaire libération des données bibliographiques : nous anticipons d’une certaine manière sur ces évolutions prévisibles.

Outre ces éléments de contexte, nous estimons, d’une part, que les données bibliographiques produites par un établissement public sont un bien public, et d’autre part, que l’acte de numériser un document appartenant au domaine public ne crée pas de droit d’auteur spécifique lié à la version numérique de ce document. Par conséquent, il est de notre mission de service public de rendre ces données et fichiers numériques librement accessibles et réutilisables par les citoyens.

 

A la cigogne d'Alsace

À la cigogne d'Alsace, E. Staerck, 7 quai Saint-Jean, Strasbourg. Carte postale, vers 1900. BNUS (domaine public ; licence ouverte)

 

RM : Les institutions (musées, bibliothèques…) qui restreignent les usages qui peuvent être faits des documents numérisés soulignent parfois la nécessité de trouver des fonds propres et donc de valoriser ces documents. Est-ce à dire que vous ne croyez pas à cette source de financement ou que vous pensez qu’il y a d’autres priorités ?

FB : Nous avons bien entendu analysé cette question. Avant notre décision, nous appliquions une redevance d’usage, de l’ordre de 35€ par image. Ce règlement était basique, nous aurions pu l’affiner. Cependant, les sommes récoltées par la BNU chaque année au titre de la redevance d’usage étaient minimes, de l’ordre de 3000€. Elles ne couvraient naturellement pas le temps de travail de la secrétaire chargée de gérer les factures et la correspondance avec les lecteurs, ni le temps des autres personnes – y compris de l’Administrateur – impliquées en cas de demande d’exonération ponctuelle ou systématique. En outre, nous espérons que l’abandon de la redevance d’usage entrainera une augmentation des demandes de numérisation de documents, service qui lui restera payant. Dans notre cas particulier, nous pensons qu’en autorisant la libre réutilisation, l’établissement sera au final bénéficiaire au strict plan financier. Dans le cas d’autres structures, cela pourrait être différent.
D’autre part, nous estimons que la libération des données favorise la créativité artistique et intellectuelle, de même que commerciale : établissement public, il est dans l’intérêt de la BNU de favoriser le dynamisme économique et commercial du pays, créateur d’emplois et générateur de rentrées fiscales. La BNU devient ainsi indirectement une source d’activité économique : le retour sur l’investissement consenti par la Nation pour le financement de la BNU trouve ici une concrétisation potentiellement mesurable.

RM : Une autre crainte réside dans la perte de contrôle de la bibliothèque de l’usage qui est fait de ses fonds. Voire dans la nécessité d’accompagner le lecteur, qui a besoin de la médiation d’un bibliothécaire, ce qui serait perdu en cas de dissémination. Là encore, serait-ce de fausses questions ?

FB : Il est illusoire de croire que nous pourrions contrôler les usages faits de nos images. Nous n’avons pas le temps ni les moyens de consacrer du personnel à cette tâche. Nous sommes néanmoins attachés et attentifs à ce que l’accès libre et gratuit aux données produites par la BNU reste garanti : leur exploitation commerciale potentielle par des tiers ne remet pas en cause l’accès des citoyens à ces données directement auprès de l’établissement, dans une logique de service public. La médiation peut tout à fait se faire dans cette optique, ou dans le cadre de partenariats de recherche. La constitution au printemps de cette année d’un conseil scientifique propre à la BNU vise ainsi à renforcer une implication déjà ancienne dans les activités scientifiques, en Alsace et au-delà, se traduisant par de multiples partenariats, colloques, ou publications. La BNU mène également des partenariats de co-édition de certaines de ses collections inédites : le dernier exemple en date est la coédition avec un éditeur strasbourgeois des partitions de deux concerti pour piano de la compositrice alsacienne Marie Jaëll, dont nous conservons les manuscrits. La bibliothèque est ainsi impliquée de diverses manières dans la diffusion et l’exploitation de ses fonds. Mais elle n’a pas forcément les forces, ni la vocation, de toujours imaginer de nouveaux projets ou de nouveaux usages : l’important reste de ne pas interdire la créativité extérieure en enfermant nos données.

Aedes Eclesiae Cathedralis Argentoratensis (estampe vers 1650, BNU STRG.CC.39 NBI 1 ; domaine public, licence ouverte)

RM : Cette mise à disposition est-elle une fin en soi ou s’accompagnera-t-elle de « push », c’est à dire d’une volonté de dissémination, soit de votre fait, soit passant par des partenariats ?

FB : Nous sommes dans une optique de valoriser le plus largement possible nos richesses documentaires. L’ouverture d’une bibliothèque numérique moderne, le moissonnage prochain par Gallica et Europeana, la participation à des projets collectifs comme la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux de l’IRHT, Calames ou bien sûr le Sudoc, sont autant d’actions volontaristes que mène la BNU depuis de nombreuses années pour certaines d’entre elles. Nous sommes en parallèle régulièrement sollicités pour participer à des projets – locaux ou nationaux – autour de l’e-tourisme par exemple, ou au titre des initiatives d’excellence. En raison de l’opération BNU Nouvelle, qui mobilise fortement l’ensemble du personnel, nos possibilités de dégager les moyens nécessaires à ces participations sont pour l’instant relativement limitées. Nous tâchons cependant d’accompagner au mieux les initiatives présentées, notamment celles issues des communautés universitaires en relation avec les humanités numériques. En 2014, lorsque BNU Nouvelle sera achevée, nous disposerons d’outils nous permettant d’être à la hauteur de notre statut de deuxième bibliothèque de France, et nous pensons que la décision prise en janvier 2012 sur le statut des données que nous produisons y aura contribué.

RM : Merci beaucoup pour ces réponses, Frédéric, et félicitations à vous-même, à l’administrateur de la BNU, M. Albert Poirot, et au CA qui a pris cette décision !

Mort aux voleurs de livre !

C’est en tout ce que laisse entendre ce gribouillis (fin XVIIIe s. ?) trouvé au hasard d’une page de garde de livre ancien.

Videsne Pierrot pendu
Qui hunc librum n’a pas rendu ?
Si Pierrot reddidisset
Pendu non fuisset !
Sed quia non reddidit
Pendu fuit…

[Excellent moyen de réviser sa concordance des temps en latin en même temps…]

À glisser entre les pages des livres que vous prêtez à un ami…

Moins de manuscrits, plus de TGV !

Ce qui vient d’arriver est extrêmement grave. Le gouvernement est en train de créer des précédents extrêmement fâcheux qui pourraient remettre en cause toute la gestion du patrimoine mondial, et cela pour des raisons essentiellement pécuniaires.

Expliquons.

La première étape se situe à l’automne 1866 – je trace la situation à grand trait car l’article de Wikipédia est très correct : lisez-le.

Massacre de catholiques et expédition punitive sous le Second Empire

Alors que la Corée vit repliée sur elle-même, des missions catholiques sont organisées depuis le XVIIe siècle. Un vicariat apostolique est créé en 1831 mais les trois prêtres torturés et assassinés dès 1839 et les catholiques persécutés. La France finit par imposer un traité de tolérance et réclame des explications, qu’elle n’obtient jamais. En 1864, le roi de Corée craint l’influence russe grandissante en Extrême-Orient et se tourne vers la France (présente en Chine) pour obtenir son soutien – notamment grâce à une politique plus clémente envers les catholiques. Pour des raisons complexes, il change toutefois rapidement d’avis et décide leur éradication : l’évêque est à nouveau assassiné, de même que de très nombreux prêtres et fidèles (printemps 1866).

Le contre-amiral Roze

Le contre-amiral Roze

Un prêtre est parvenu à s’échapper et prévient le contre-amiral Roze, commandant des mers de Chine, des massacres perpétrés. Celui-ci en réfère à son supérieur à Saïgon et organise peu après deux expéditions. La première sert de reconnaissance. Au cours de la seconde, menée avec sept bâtiments de guerre, Roze demande que soient remis les trois ministres ayant le plus de responsabilités dans les massacres – la Corée refuse et se justifie en disant n’avoir fait qu’appliquer ses propres lois. L’expédition progresse alors et atteint Séoul où les ordres sont de détruire tous les bâtiments de l’Etat coréen. Le 15 novembre, Roze se retire et écrit : « L’expédition que je viens de faire, si modeste qu’elle soit, en aura préparé une plus sérieuse si elle est jugée nécessaire… Elle aura d’ailleurs profondément frappé l’esprit de la nation coréenne en lui prouvant que sa prétendue invulnérabilité n’était que chimérique. Enfin la destruction d’un des boulevards de Séoul et la perte considérable que nous avons fait éprouver au gouvernement coréen ne peuvent manquer de le rendre plus circonspect. Le but que je m’étais fixé est donc complètement rempli et le meurtre de nos missionnaires a été vengé. »

Ceci n’est que le début de notre affaire car :
*Roze n’a pas seulement détruit des bâtiments mais aussi emporté du butin, dont des manuscrits anciens de la bibliothèque royale Oe-Gyujanggak (île de Kangwha) – c’est là que le bât blesse
*Le fait que l’expédition ne donne pas lieu à occupation (comme en Chine) est utilisé par la Corée, qui y voit une grande victoire et fonde sur cet épisode une légende dorée de sa puissance militaire, confinant à la xénophobie.

Un traité d’amitié est signé en 1886 entre la France et la Corée et les manuscrits ont été confiés à la Bibliothèque nationale, à Paris, dès 1867, où ils sont traités avec le reste du fonds oriental du Cabinet des manuscrits. Rapidement, Maurice Courant les décrit dans sa Bibliographie coréenne (Paris, 3 vol. et un supplément, 1894-1901) et ils sont mis à disposition des savants. Tout semble donc s’apaiser.
Néanmoins, les Coréens se souviennent de cette perte et de ses conditions et font peu à peu pression pour que la BN rende ces manuscrits.

Une revendication tardive mais pugnace ou « quand le nationalisme prend le pas sur le scientifique »

Une étape importante a lieu en 1993. Un manuscrit, coréen 2495, est prêté par la BN au moment d’une visite d’Etat du président Mitterrand. En jeu, la vente d’un TGV à la Corée. Au moment de rendre le manuscrit (en fait, le premier volume d’un ouvrage qui en compte deux), la Corée revient sur sa parole et refuse de s’en séparer. La France se couche et abandonne son manuscrit en le recouvrant du voile pudique d’un prêt de longue durée… La démission de responsables de la BN est refusée par le ministère.

La Corée continue à faire pression. Un excellent accord est donc trouvé en 2006 à l’occasion de la venue à Paris du premier ministre de Corée :
*des procédures spéciales sont mises en place à la BnF pour faciliter la consultation des originaux, particulièrement aux chercheurs de ce pays
*experts français et coréens décident ensemble des spécifications relatives à la numérisation des manuscrits n’ayant pas leur équivalent en Corée. Les trente manuscrits uniques sont intégralement numérisés en couleur et disponibles sur internet.

BnF, coréen 2442, fol. 1

BnF, coréen 2442, fol. 1

Mais ce serait une erreur de considérer cette affaire comme une question historique ou scientifique. La Corée ne s’intéresse pas tant aux manuscrits qu’au symbole qu’ils représentent.
Il n’y avait donc aucune raison pour que cet accord – scientifiquement satisfaisant – mette fin aux réclamations. On entendait encore il y a quelques mois le directeur du centre de recherche coréen sur le patrimoine déclarer, avec finesse, au sujet de la BnF : « Ils gagnent trop d’argent grâce à nos trésors » (sic).

Et, il y a quelques jours, la nouvelle est tombée : c’est le président Sarkozy – connu pour sa grande culture et son amour de la chose historique – qui a finalement accepté que les manuscrits quittent la BnF.

Quelles conséquences ?

D’un point de vue scientifique, répétons-le, le fait que les manuscrits se trouvent à Paris ou à Séoul ne change pas grand chose. Les deux pays offrent de très bonnes conditions de conservation, les manuscrits uniques sont déjà numérisés, les chercheurs ont l’habitude de voyager. La question du lieu de conservation est presque futile.

En revanche, je vois dans cette affaire au moins trois lièvres qu’il convient de soulever

1. Un coin dans l’inaliénabilité des collections publiques

L’Etat acquiert mais ne rend pas. Ce qui se trouve dans les collections publiques s’y trouvera toujours : nous conservons pour l’éternité et pas uniquement jusqu’à ce qu’un nouveau directeur aux marottes différentes revende les fonds pour acheter ce qui lui plaît.

C’est une des bases des bibliothèques et musées français – cela les met à l’abri des modes et des pressions et c’est fondamental. J’ai suffisamment parlé d’affaires pitoyables arrivées dans des pays où cette règle n’existe pas pour que cela soit clair.

Or, ce que nous avons ici, c’est un contournement de l’inaliénabilité par le biais d’un prêt permanent – ou plutôt renouvelable pour éviter qu’un prêt permanent ne soit cassé par un tribunal administratif. Soyons clair : la Corée ne rendra jamais ces manuscrits même si la France le demandait – et la France ne se brouillera pas avec un partenaire commercial de cette importance pour si peu.

2. L’instrumentalisation du patrimoine

À aucun moment on n’accorde la moindre importance à ces manuscrits. De la part de gens qui n’ont que le mot d’ « exception culturelle française » à la bouche et se pressent aux expos du Grand Palais, cela peut faire sourire.

Ils ne sont qu’un élément de la diplomatie française et seront sacrifiés si besoin, sans scrupule aucun. La diplomatie elle-même n’étant qu’un outil pour signer des contrats avec un partenaire commercial.

Bref, pourquoi garder des vieux papiers alors qu’ils peuvent permettre à Bouygues de construire des beaux immeubles à Séoul ?

3. Vivre dans l’anachronisme, ou le triomphe du moralisme

« Ben oui mais les manuscrits ont été volés, c’est mal de voler ».

Certes, c’est très mal. Massacrer des catholiques aussi, remarquez.

Mais c’était il y a 150 ans au sein de civilisations différentes de la nôtre. Les Coréens n’avaient pas tort en avançant que les catholiques avaient été mis à mort « selon leurs lois ».

Et donc juger des comportements anciens avec les yeux et les valeurs d’aujourd’hui n’a aucun sens. C’est parfaitement stupide et c’est ce qu’on apprend normalement au collège, en cours d’histoire.

Pour permettre la vie en société sans tomber dans le moralisme, l’homme a inventé les « lois ». Dans une société moderne, il n’est pas interdit de faire ceci parce que « c’est Mal » ou parce que « Dieu n’aime pas ça » mais parce qu’une loi l’indique – et on discute des lois.
Or la loi française et les accords internationaux sur le patrimoine (et son pillage – unesco 1970) considèrent que ces manuscrits appartiennent à la France et qu’il n’y a aucune raison de revenir là-dessus.

L’accord venant d’être signé substitue le moralisme d’une époque (changeant et, surtout soumis aux groupes de pression) à la loi.

Il ouvre la porte à ce que pareille revendication naisse dans tous les pays et que cela donne lieu à des échanges internationaux : hors de question qu’une pièce égyptienne se trouve en dehors d’Egypte, une pièce française en dehors de France et ainsi de suite.

Car il est bien entendu que les Egyptiens/Français d’aujourd’hui sont les ayants droits de ceux d’il y a 150/500/3000 ans. L’identité nationale, ça veut dire quelque chose.
Et il serait tout de même dommage qu’un Allemand puisse voir à Berlin une pièce aztèque : des fois que ça lui ouvre l’esprit… Non, chacun chez soi, c’est beaucoup mieux.

Une réaction des conservateurs : rejoignez-les !

Voilà pourquoi j’adhère entièrement à la tribune signée par les plus importants conservateurs de la BnF dans Libération du 18 novembre, dont le directeur des collections (directeur général adjoint), les deux derniers directeurs du département des manuscrits, les deux derniers directeurs du département des estampes, les directeurs des départements des Monnaies et Médailles, de la Réserve des livres rares, des Cartes et Plans, des imprimés (section philosophie, histoire, sciences de l’homme), l’ancienne directrice du département de la Musique et les délégués aux relations internationales et à la diffusion culturelle.

Et voilà pourquoi je vous encourage à leur écrire à motioncoreeCHEZyahoo.fr, en indiquant si vous le souhaitez, votre secteur professionnel, le nom de votre entreprise ou organisme, afin de leur faire part de votre soutien devant cette situation préoccupante pour le patrimoine mondial.

[brève] Accord Google/BM de Lyon : l’essentiel

Ceci est un petit résumé du CCTP, à destination des personnes étranges qui ne prendraient aucun plaisir à la lecture des cahiers des charges…

*Généralités
Le contrat porte sur 450 000 à 500 000 ouvrages (= titres ou =volumes ?) sur 10 ans (art.2)
La numérisation doit commencer dans les 18 mois suivant la notification du marché et les 200 000 premiers ouvrages doivent être numérisés dans les 4 ans (art.3)
Elle a lieu dans un lieu secret situé à moins de 50km de Lyon (art.4)

*Traitement de l’opération

*Google ne numérisera pas une partie des pages, elle peut notamment laisser de côté les pages déchirées et les cartes et documents dépliants (art. 14). Sauf si la BML compte effectuer des scans supplémentaires, cela voudrait dire que la consultation de l’exemplaire numérisé ne suffira pas à une personne intéressée et qu’il faudra tout de même parfois recourir à l’original… qu’on nous refusera puisque l’ouvrage aura été numérisé.

*Les documents seront numérisés à la fois en mode image et texte. Problème : il est seulement indiqué que le logiciel d’OCR doit être « performant ». Le flou dans le vocabulaire, alors qu’il est aisé de parler en pourcentage de caractères reconnus, laisse craindre que ce ne soit guère le cas. En tout cas, pour l’instant, les résultats sont très mauvais sur les typographies du XVIIe s. (art.14)

*Les ouvrages ne seront pas absents plus d’un mois de la BML, ce qui limitera leur indisponibilité pour les lecteurs (art.8)

*Les conditions habituelles de conservation devront être respectées et des précautions sont prises lors du transport et de la numérisation elle-même (art.5-7 et 12)

*La BML accepte étrangement que les fichiers ne leurs soient pas forcément donnés en format TIFF. Le JPEG est accepté !

*Les fichiers remis à la BML ne devront pas comporter de filigrane ou de marque de Google

*Google paye 0,64 euros pour création de méta-données bibliographiques dans la limite de 25 000 titres (art. 16). Manière de pallier les éventuelles insuffisances du catalogue de la BML ?

*Un contrôle qualité a lieu mais il n’est pas contraignant : Google ne renumérise que si les deux parties en sont d’accord (art. 18), de même pour la qualité de la mise en ligne.

*Absolument tous les coûts sont à la charge de Google (art. 19)

*Consultation de la bibliothèque numérique

*Google remet à la Ville de Lyon un exemplaire des fichiers créés, accompagnés des métadonnées afférentes.

*La consultation est prévue selon deux modalités (art. 20). D’une part les fichiers seront intégrés à Google Recherche de livres. D’autre part Google propose à la BML une solution clef en main pour la consultation sur internet des ouvrages numérisés. L’entreprise états-unienne décide alors de tout : « Les fonctionnalités, le design et le contenu de ce service hébergé restent entièrement sous le contrôle du titulaire [Google] »
Seule assurance, une recherche avancée est prévue et l’on pourra rechercher à la fois en plein texte et par les métadonnées bibliographiques. Ce portail doit fonctionner 6 mois après le début des opérations de numérisation, donc en 2010.

*Un lien sera établi vers le catalogue de la BML (art. 21)

*Clauses juridiques

*Google a l’exclusivité de la numérisation sur les livres qui lui sont confiés (sauf exception, au cas par cas, dans le cadre des services habituels au lecteur) (art. 24). Il a également l’exclusivité de leur exploitation commerciale pour un temps donné.

*La Ville de Lyon dispose librement des fichiers et des métadonnées attachées, et peut en faire ce qu’elle veut, notamment créer sa propre bibliothèque numérique. Elle peut permettre des téléchargements de pages à l’unité mais doit mettre en oeuvre des solutions pour s’opposer au téléchargement de « parties substantielles » de la base.
Cela pose le problème du statut juridiques des scans. Si des droits existent sur les métadonnées et sur l’ensemble de la bibliothèque en tant que base de données, je ne vois pas de quels droits Google pourrait disposer sur les scans eux-mêmes.

*La Ville de Lyon peut conclure des partenariats à des fins éducatives ou de recherche. Si elle veut coopérer à plus grande échelle, elle doit demander l’accord de Google

Se réconcilier avec la loi Hadopi

On a beaucoup parlé de la loi « création et internet » (généralement désignée sous le nom de « loi Hadopi ») ces dernières semaines, essentiellement à propos de la manière dont il faut adapter lois et pratiques pour endiguer le téléchargement illégal. D’autres plus au fait que moi des questions juridiques et techniques ont démontré la naïveté d’une loi qui ne sera certainement jamais appliquée.

Ce serait oublier que le téléchargement n’est pas le seul sujet abordé par la loi. La loi Hadopi est grossièrement faite pour combler les lacunes de la loi DADVSI de 2006. Elle-même constituait la transposition dans le droit français de la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001. Cette directive permettait aux Etats membres d’introduire des exceptions au droit d’auteur. La France, frileuse sur ces questions de droit d’auteur, en avait retenu le minimum. Un amendement « bibliothèques » était heureusement passé in extremis grâce au lobbying de l’inter-association IABD. Il s’agissait de permettre aux bibliothèques de numériser des ouvrages dans le cadre d’un plan de numérisation de sauvegarde, sans avoir à demander l’accord des ayants droit. L’amendement, dont la rédaction connaît de nombreuses transformations, est cependant mal ficelé.

Résultat des courses : les bibliothèques ont certes le droit de numériser ces ouvrages dont l’état ne permet plus la consultation mais il n’est pas évident qu’elles aient le droit de diffuser cette numérisation, même sur place ! Pire, certaines interprétations tendaient à restreindre l’exception vers les livres indisponibles sur le marché et incommunicables, ce qui interdisait toute politique de numérisation préventive.

La nouvelle loi vient donc clarifier la situation et la rendre compatible avec les missions des bibliothèques. Les articles L. 122-5-8 et L.211-3-7 du Code de la propriété intellectuelle sont réécrits afin de permettre, sans autorisation préalable, la communication à des particuliers des ouvrages numérisés à des fins de conservation par des bibliothèques, musées ou services d’archives.

C’est encore une fois l’IABD et Dominique Lahary, directeur de la BDP du Val d’Oise, qui ont permis l’adoption de cet amendement.

Les bibliothèques, qui conservent déjà gratuitement les ouvrages publiés par des éditeurs qui se désintéressent de leur production dès lors qu’elle ne rapporte plus d’argent, pourront donc les mettre à la disposition des lecteurs sans enfreindre la loi et ainsi remplir leurs missions de conservation et de diffusion du patrimoine.

Les pouvoirs publics semblent commencer à prendre la mesure du changement de paradigme que signifie le numérique, ce dont on ne peut que se réjouir.

Nouvelle rédaction des articles L. 122-5-8 et L. 211-3-7
du Code de la propriété intellectuelle

L’article L. 122-5-8 du Code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
(Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire) la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés, par des bibliothèques, musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

L’article L. 211-3-7 devient :
(Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire) les actes de reproduction et de représentation d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme réalisés à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés, effectués par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

Sources :
*Lionel Maurel, Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur, Villeurbanne : presses de l’enssib, 2008, part. p. 103-110.
*Site de l’IABD
*La Gazette des Communes


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